Démarches administratives

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Démarches administratives 2017-07-27T15:56:57+00:00




Démarches administratives

 

Démarches administratives

Si vous voulez vous installer dans la ville de Dénia, sachez que quelques démarches administratives sont nécessaires, voire obligatoires: vous devez posséder un N.I.E. pour pouvoir acheter un bien immobilier, être recensé ( empadronamiento ) dans la Mairie de Dénia, obtenir un numéro pour la Sécurité Sociale, etc…..

N.I.E = Numéro d’Identification des Étrangers

Les citoyens de l’Union Européenne jouissent d’un régime privilégie pour séjourner et résider en Espagne, et la marche à suivre pour obtenir le NIE  ( valable pour toujours ) et ainsi être inscrit dans le Registre central des étrangers, est de faire une demande soit dans le Consulat espagnol de votre pays, ou dans le Bureau des Étrangers (Oficina de Extranjeros) situé à L’Avenida Marquesado 53 – Dénia. Cette inscription doit se faire lorsque les citoyens sont en relation avec l’Espagne par leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux.

Le certificat d’inscription au registre des étrangers est valable 5 ans. Après un séjour supérieur a 5 ans, on peut demander le certificat de résidence définitif en Espagne.

Le N.I.E. est composé de 7 chiffres, de la lettre X (si la demande date d’avant 2008) ou Y (demande après 2008) au début de la série et d’une autre lettre a la fin qui sert comme caractère de vérification.

Le N.I.E. est obligatoire dans la plupart de démarches administratives auprès d’organismes privés comme pour l’ouverture d’un compte bancaire, souscription d’assurances, demande d’un prêt hypothécaire, achat d’un véhicule, achat d’un logement, obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, établissement d’un commerce ou d’une entreprise, obtention du permis de conduire, homologation et équivalence de diplômes et études,etc.

Le formulaire de demande de N.I.E  est le modèle EX-15. Télécharger le formulaire EX-15 N.I.E. ici.

Remplissez les champs en lettres majuscules et sans erreurs. Pour vous aider, vous pouvez  télécharger ici la traduction du document : Ce qu´il faut écrire dans chaque champs y est indiqué.

Détails pour la démarche :

  • Demander un numéro de rendez vous pour une date et heure précise, en général c’est dans un délai d’une semaine.
  • Lors de votre rendez vous, arrivez un peu à l’avance en prenant avec vous votre passeport ou carte d’identité ( les originaux et des photocopies ) et 2 photos d’identité.On vous demandera de remplir un questionnaire avec vos données personnelles et le pourquoi de votre demande ; si vous marquez que c’est pour acheter un bien vous n’avez aucun justificatif à apporter.
  • Allez dans la banque la plus proche ( plusieurs banques se trouvent dans la rue Marqués de Campo) pour vous acquitter du coût administratif ( environ 12 € )
  • Retournez au bureaux de L’Avenida Marquesado avec le justificatif du paiement et tout de suite vous sortirez avec votre N.I.E.




Sécurité Sociale

Présentez vous avec l’original et une photocopie du N.I.E et les originaux et photocopies de votre passeport ou carte d’identité. Vous devez aussi remplir un formulaire avec vos données personnelles.

Le numéro pour votre Sécurité Sociale vous sera donné immédiatement.

Empadronamiento

Selon la loi espagnole, toute personne qui réside dans le pays a l’obligation de figurer dans le registre administratif de la ville dans laquelle cette personne habite.

Pour obtenir l’empadronamiento, il faut faire la demande au Bureau d’Attention aux Citoyens, situé au rez de chaussée du bâtiment de la Mairie de Dénia.

Le délai pour avoir le document est de 48 heures. Apportez à ce moment la pièce justificative de la demande, le NIE ( original et photocopie ), passeport ou carte d’identité et le justificatif de la taxe qui s’élève à 4€ . Vous pouvez vous acquitter de cette taxe dans le distributeur automatique se trouvant dans le bureau.

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