Règlements du trafic routier

///Règlements du trafic routier
Règlements du trafic routier 2017-07-27T16:13:02+00:00




Règlements du trafic routier

Au mois de mars 2014, le Congrès des Députés d’Espagne a approuvé la nouvelle réforme de loi sur le trafic, la circulation de véhicules a moteur et sur la sécurité routière.

En général, les amendes seront plus chères et le nombre de points retirés dans votre permis de conduire augmentent. Certaines des réformes prévues devront être concrétisées dans le Règlement Général de Circulation, dont l’approbation est prévue pour juin 2014.

1. Amendes lors de consommation d’alcool :

La sanction augmente de 500 à mille euros et perte d’entre 4 à 6 points de votre permis de conduire avec le double du taux permis, c’est-à-dire à partir de 0,5 milligrammes par litre d’air expiré. Aussi l’amende double en cas de récidive dans l’année.

Règlements du trafic routier

2. Présence de drogues dans l’organisme :

Une preuve salivaire, qui détecte seulement la consommation récente, démontrant la présence de drogues dans l’organisme impose une amende, qui augmente de 500 à mille euros et la perte de 6 points. Conduire sous l’influence des drogues se maintient comme délit. Restent exclues, les substances qui sont utilisées sous une prescription facultative et avec un but thérapeutique, comme la méthadone.

3. Contrôles d’alcool et drogues pour des piétons :

Les piétons seront obligés à se soumettre à un contrôle de drogues et d’alcool s’ils commettent un infraction. Jusqu’au moment, il est seulement obligatoire s’ils se trouvent impliqués dans un accident.

4. Vitesses maximales et minimales :

La limite maximale dans une autoroute est de 120 kilomètres/heure et de 130 kilomètres/heure dans certains tronçons.

5. Radars :





Seulement les avertisseurs de radar sont légaux. Lors de l’usage de détecteurs de radars, la sanction sera de 200 euros et perte de 3 points du permis de conduire. Concernant les inhibiteurs de radars, la peine est beaucoup plus sévère : 6.000 euros d’amende et perte de six points.

6. Véhicules d’étrangers résidents :

Il est obligatoire d’immatriculer en Espagne les véhicules d’étrangers résidents. Jusqu’au mois de mars 2014, les étrangers résidents devaient seulement accomplir les obligations fiscales observées sur la Loi d’Impôts Spéciaux, ce qui ne facilitait pas le fait d’infliger une amende ou d’être soumis à un contrôle.

7. Permis de conduire :

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union Européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques. Ce nouveau permis aura le format d’une carte de crédit plastifiée, munie d’une puce électronique contenant les informations sur l’identité du conducteur et son type de permis.

En Espagne, la durée de validité du permis de conduire est de 10 années.

Si vous n’avez pas le nouveau permis européen, sachez que vous pouvez circuler en Espagne avec le permis de conduire de votre pays dans deux cas bien précis :

– Lorsqu’il s’agit d’un court séjour, c’est à dire, 6 mois maximum.

– Si vous résidez en Espagne pour une période inférieure à 2 ans, que vous avez la nationalité d’un État membre de l’Union Européenne et que votre permis de conduire est valable. Dans ce cas, pour être en conformité avec votre assurance voiture, il faut enregistrer les données de votre permis de conduire au Registro de Conductores de la Jefatura Provincial de Trafico de votre lieu de résidence.

Par contre, si vous êtes inscrit comme résident en Espagne auprès de votre commune de résidence ( avec obtention du N.I.E = Numéro d’Identification d’Étranger ) ou que vous résidez en Espagne plus de 2 ans, vous devez obligatoirement conduire avec un permis espagnol ou européen.  Pour le changement de permis de conduire, vous devrez vous présenter à la Jefatura Provincial de Trafico ( Madrid, Barcelone, Alicante, Valencia….)

En cas de contrôle de la route, si vous n’avez pas votre permis en règle, attendez-vous a recevoir une amende de 500 euros et aussi que l’on vous retire le véhicule immédiatement.




Il est aussi interdit de circuler en Espagne avec un certificat de conduire provisoire ou avec une déclaration de perte ou de vol de votre permis, sauf si c’est  arrivé lors de votre séjour en Espagne.

Autres infractions à tenir en compte :

1. Casque pour cycliste :

Le port du casque est obligatoire en ville pour les personnes âgées de moins de 16 années. Ne pas le porter supposera une amende de 200 euros que les tuteurs légaux du mineur devront payer.

2. Les enfants à la place du copilote :

Les mineurs qui mesurent moins de 1,35 mètres ne pourront pas voyager dans les sièges de devant. Dans le cas de faillir à la norme, les autorités pourront immobiliser le véhicule et imposer une sanction de 200 euros. Dans les taxis, la même règle s’appliquera, mais son inaccomplissement est responsabilité du tuteur du mineur et non du chauffeur de taxi.

3. Dépassement des cyclistes :

Le conducteur qui dépasse un ou plus de cyclistes, devra leur laisser une distance latérale d’au moins 1,50 mètres.

4. Les bicyclettes pourront circuler au-dessous de la vitesse minimale établie :

La réforme est pensée pour résoudre certains problèmes des cyclistes dans des zones urbaines.

5. La chute de la charge d’un véhicule sur la route :

Sera sanctionné comme grave infraction par le le danger qui génère pour le reste d’utilisateurs de la route.

6. Les agents pourront donner une amende sans arrêter le véhicule contrevenant :

Il sera permis de ne pas arrêter ni identifier un contrevenant quand l’agent  dénonciateur réalisera des travaux de vigilance et contrôle de trafic et manquera des moyens pour procéder à la poursuite du véhicule.

7. Délai pour payer une amende :

Si vous réglez le paiement d’une amende dans le délai de 20 jours, elle sera déduite du 50 pour cent.

8. Renverser un animal :

Les accidents de la route occasionnés pour le renversement d’un animal en le blessant ou tuant, est en caractère général, responsabilité des conducteurs, excepté quand l’acte est conséquence directe d’une action de chasse. Dans ce cas le responsable sera le propriétaire du terrain. Et si le problème découle d’une clôture déficiente ou du manque de signalisation, la responsabilité retombera sur la commune en charge de la route.

Le conducteur sera entièrement responsable s’il renverse un animal de chasse. Dans la pratique, les conducteurs qui subissent un accident dans l’un de presque 25.000 terrains réservés de la chasse ( Coto de caza ) qui existent en Espagne ne recevront pas d’indemnisation en cas de décès ou grave blessures. Et s’ils ont une assurance au tiers, auront aussi à leurs charges les détériorations de leurs voitures.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer