L’État espagnol déclare l'état d'alerte

À partir du samedi 14 mars, l’Etat Espagnol va appliquer dans tout le territoire,  l’Etat d’Alerte pour freiner le coranovirus.

La loi organique sur les états d’alerte, d’exception et de siège du 1er juin 1981 contient les éléments nécessaires pour appliquer des mesures spéciales dans les Communautés autonomes ou dans l’État en cas d‘urgence sanitaire.

C’est le gouvernement qui détermine, par un décret pris en Conseil des ministres, « la durée et les effets de l’état d’alerte, qui ne peut excéder quinze jours ». Cette partie des « effets » pourrait inclure la suspension de l’appel aux élections face à une déclaration de l’état d’alerte qui pourrait être décrétée « en cas d’épidémies » comme celle du coronavirus.

Selon l’article 4.B de la loi organique des États d’alarme, d’exception et de site, pour qu’il y ait accord sur la mesure, une circonstance telle que « les crises sanitaires, telles que les épidémies et les situations de contamination grave » doit se produire.

Circonstances exceptionnelles

Dans son premier chapitre, la loi explique que « l’état d’alerte, d’exception ou de siège est déclaré lorsque des circonstances extraordinaires rendent impossible le maintien de la normalité par les pouvoirs ordinaires des autorités compétentes ».

La déclaration peut porter sur tout ou partie du territoire national et doit être faite par décret royal en Conseil des ministres, avec la possibilité pour le président d’une communauté autonome de la demander pour le sien.

Protection

L’article 9.1 de la loi prévoit que « toutes les autorités civiles de l’administration publique du territoire concerné par la déclaration, les membres des forces de police des Communautés autonomes et des corporations locales, ainsi que les autres fonctionnaires et travailleurs au service de celles-ci, sont placés sous les ordres directs de l’autorité compétente dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection des personnes, des biens et des lieux, et peuvent leur imposer des services extraordinaires en raison de leur durée ou de leur nature ».

Mesures

La chaîne des mesures à adopter par l’autorité est définie à l’article 11 de la loi et concerne

a) Limiter la circulation ou la permanence des personnes ou des véhicules à certains moments et en certains lieux, ou les subordonner au respect de certaines exigences.

b) Effectuer des perquisitions temporaires de tous les types de biens et imposer des services personnels obligatoires.

c) Intervenir et occuper temporairement des industries, usines, ateliers, exploitations ou locaux de toute nature, à l’exception des habitations privées, sous la responsabilité des ministères concernés.

d) Limiter ou rationner l’utilisation des services ou la consommation des produits de première nécessité.

e) de prendre les arrêtés nécessaires pour assurer l’approvisionnement des marchés et le fonctionnement des services des centres de production visés au paragraphe d) de l’article 4.
Désobéissance

L’article 10 de la loi stipule que « le fait de ne pas se conformer ou de résister aux ordres de l’autorité compétente en état d’alerte est sanctionné conformément à la loi ».

« Deux : si ces actes sont commis par des fonctionnaires, les autorités peuvent immédiatement les suspendre de leurs fonctions et, le cas échéant, la responsabilité du juge est engagée, et le supérieur hiérarchique est informé aux fins de la procédure disciplinaire.

« Troisièmement, si elles sont engagées par les Autorités, les pouvoirs de celles-ci qui sont nécessaires à la conformité des mesures convenues en exécution de la déclaration d’état d’alerte peuvent être assumés par l’Autorité compétente pendant sa validité ».

Source : cadena Ser – communiqué de Pedro S.anchez/Président d’Espagne