Conditions Générales d’Utilisation

//Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation 2018-11-25T17:39:49+00:00

PREAMBULE
Bienvenue sur deniaactu.com !
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après, qui régissent l’utilisation du site www.deniaactu.com
En devenant membre du site deniaactu.com, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes modifications ultérieures de celles-ci.
Vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous informer de toute modification ou ajout.
Vous consultez la version du 12 janvier 2012.
Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas vous inscrire ou faire usage de ce site.

GLOSSAIRE
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Est entendu par « Deniaactu » l’ensemble des contenus et Services du site www.deniaactu.com.
–        » Service(s)  » : ensemble des Services, accessibles aux Utilisateurs et Membres de deniaactu.
–        » Utilisateur(s)  » : un (ou l’ensemble des) internaute(s) utilisant Deniaactu sans avoir créé de compte personnel.
–        » Membre(s)  » : un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) de Deniaactu ayant créé un compte personnel et dont l(les)’inscription(s) a (ont) été validée (s).
–        » Compte Personnel  » : l’espace personnel créé par le(s) Membre(s), regroupant l’ensemble des Services du site ainsi que ses informations personnelles, centres d’intérêts,  galerie photos et tout autre service pouvant être mis à disposition des Membres ultérieurement.
–        » Contenu  » : ensemble des éléments propres au(x) Membres renseigné ou déposé sur le site par lui (Photos ou vidéos dans la galerie, textes…)
–        » Conditions Générales d’Utilisation  » : le présent document.

1/ OBJET
deniaactu.com, propose via son site internet www.deniaactu.com :
Aux Utilisateurs : la consultation de contenus éditoriaux et informatifs.

2 / COMPORTEMENT DE l’UTILISATEUR
Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l´ordre public ainsi qu´à la législation ou la réglementation en vigueur.
a.     L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique à des tiers. Le Membre est responsable sa propre utilisation du Service et toutes les conséquences de celle-ci. deniaactu.com ne peut être tenu responsable des informations fournis par le(s) Membre(s), ni du contenu diffusé par le(s) Membre(s).
L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à deniaactu.com et/ou à tous tiers, du fait de tout Contenu qu’il aurait publié sur son Compte Personnel et garantit deniaactu.com des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l´objet.
b.     L’utilisateur s’engage à respecter :
– que les informations sur sa vie privée ou celles des autres, soient en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
– que les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à deniaactu.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
– les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui)
– Ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers dont le caractère serait illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de
– Ne pas envoyer, transmettre tout message dont le Contenu est illégal, contenant des virus, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, zoophile, pédophile, violent ou incitant à la violence ou tout autre acte répréhensible par la loi.
– Ne pas utiliser le site www.deniaactu.com à des fins commerciales, professionnelles ou idéologiques.
– et d’une manière générale ne pas diffuser tout écrit ou visuel contraire à l’esprit du site deniaactu.com.
– transmettre tout Contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité et à la protection des enfants et des adolescents
– empêcher les autres d’utiliser le Service
Toutes infractions aux règles présentées ci-dessus auraient pour conséquence la suppression immédiate du Compte, sans préjudice des sanctions et autres conséquences légales éventuellement applicables. L´exclusion d´un Membre du Service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par deniaactu.com des présentes.

3 / CONTENU DU SERVICE
a.     deniaactu.com ne procède à aucune vérification systématique de l´ensemble des contenus sur les Comptes Personnels. Le membre reconnaît toutefois que deniaactu.com peut visionner le contenu de son Compte Personnel.
b.    deniaactu.com se réserve le droit de retirer tout contenu figurant sur un Compte personnel accessible à partir du Site et non conformes aux règles établies par les présentes Conditions générales d’utilisation.
c.     De même, l´Utilisateur reconnaît que deniaactu.com peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu´une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d´une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.
d.   L’utilisateur reconnaît que son Contenu est réalisé à titre gratuit et personnel.
e.    L´Utilisateur déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre de la propriété intellectuelle et plus généralement disposer de tous les droits (tel que droit de la personnalité) afférents à son Contenu permettant leur communication au public, dans les conditions des présentes. Notamment concernant les photos et vidéos hébergées dans la galerie de son Compte Personnel.
f.      Le Membre /  L’utilisateur , garantit deniaactu.com contre toute demande, réclamation, action que pourrait intenter toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur son Contenu et/ou qui s´estimerait victime d´un quelconque dommage à l´occasion de la diffusion dudit Contenu sur le Compte Personnel d’un Membre
g.    Le Membre /  L’utilisateur ,  garantit deniaactu.com qu´il est seul habilité à conclure les présentes et notamment que le Contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée). A cet égard, le Membre s´engage à régler directement à l´auteur de toute réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de deniaactu.com, ainsi qu´à la garantir de toutes les condamnations, qui seraient prononcées contre elle à cette occasion et à prendre en charge les frais occasionnés pour sa défense, y compris les frais d´avocat.

4/ FONCTIONNEMENT
a.     deniaactu.com n´assurant aucune prestation de sauvegarde, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification de tout contenu d’un Compte Personnel, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service.
b.     deniaactu.com met à la disposition via le site www.deniaactu.com des outils techniques permettant au(x) Membre(s)  / L’utilisateur , de gérer et organiser son Compte Personnel et notamment son contenu, sous sa responsabilité.

c.    Le stockage de contenu vidéo implique la compression et l´encodage automatique de celui-ci, sous la responsabilité du Membre. deniaactu.com ne saurait être tenue responsable, notamment vis- à-vis des tiers de la compression et de l´encodage dudit Contenu. De même, le stockage des vidéos et photos dans la galerie d’un Compte Personnel, implique le respect par les Membres des règles techniques y afférentes, portant notamment sur le volume de contenus pouvant être stockés, qui sont portées à la connaissance du Membre / utilisateur sur le Site et qui sont par nature susceptibles d´évoluer. deniaactu.com pourra a tout moment supprimer tout ou partie des contenus dont les caractéristiques techniques ne respecteraient pas les règles techniques du Service, ou plus généralement risqueraient de perturber le bon fonctionnement du Service.
d.     deniaactu.com s´efforce d´assurer un Service de qualité, en continu mais n´a aucune obligation d´y parvenir. En conséquence deniaactu.com ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce chef. deniaactu.com ne garantit pas que le Service et/ou les sites tiers qui disposent de liens à partir de deniaactu.com fonctionnent sans interruption, ni erreur, ni qu´ils soient exempt de tous virus et de toute intrusion. De ce fait, ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service ou du comportement des Utilisateurs.
e.     En aucun cas, deniaactu.com ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une perte ou détérioration de données résultant de tous virus, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l´occasion et/ou lors de l´utilisation du Service, compte tenu notamment des limites inhérentes à l´Internet.

5 / DISPOSITIONS DIVERSES
a.     deniaactu.com se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont susceptibles d´évoluer à tout moment. Les Utilisateurs et Membres sont invités à les consulter régulièrement sur le Site. Si les nouvelles conditions ne conviennent pas à l’Utilisateur ou Membre, celui-ci dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour adresser à Deniaactu, son intention de se désabonner ainsi que ses login et mot de passe à l’adresse info@deniaactu.com, le site s’engage à supprimer son Compte Personnel dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de cet e-mail.
b.     Le contenu du site deniaactu.com, les marques, graphismes, illustrations, logos, animations ou vidéos, photographies et textes sont la propriété intellectuelle de deniaactu.com au sens des articles L 111-1, L 121-1 et L 122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est formellement interdit de les utiliser, reproduire, extraire et représenter sans l’accord exprès et écrit de deniaactu.com. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation sur tout support et par tout moyen.
Ces éléments sont la propriété exclusive de deniaactu.com, hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs à deniaactu.com et n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
deniaactu.com  est titulaire de l’ensemble des droits et prérogatives inhérents au Service, par conséquent vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Quel que soit le lieu de conclusion du présent accord, les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord à l’amiable, les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de commerce de Paris.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer